Termes et conditions

Termes et conditions d'utilisation du site www.advisor4schools.com

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après : «CU»), soumises au droit suisse, régissent l'utilisation du site www.Advisors4Schools.com (ci-après : le « Site ») édité par la société 24hChrono Sàrl, rue de la Fontenette 23, 1227 Carouge, Suisse, (ci-après : l’« Hébergeur »). L'inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CU. L’Hébergeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CU.

1. Accès et inscription

1.1 Inscription

Le Site est un site original de contenus permettant aux Utilisateurs (cf. 1.2 infra), de bénéficier d’une sélection d’établissements d’éducation en Suisse privés et publics, selon les niveaux d’enseignement, de l’école enfantine (1er degré) jusqu’à l’enseignement universitaire, en passant par tous les degrés d’études. Les critères tels que le type d’enseignement, les types de diplômes, les langues d’enseignement, les conditions d’hébergement et le coût de la scolarité permettent aux Utilisateurs de cibler les établissements. Sous réserve de leur inscription préalable, les Utilisateurs ont la possibilité de créer, commenter et partager des descriptions et des appréciations d’établissements d’éducation en Suisse. Un classement des établissements est effectué sur la base des avis et des notations faites par les anciens élèves, des parents d’élèves, des enseignants ou des sociétés en relations avec des anciens élèvesdes établissements concernés.

La consultation du Site est libre. Pour bénéficier des fonctionnalités du Site, et notamment pour pour donner un avis et/ou noter les établissements, le Participant (cf. 1.2.1 infra) doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Le Participant est à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire d’inscription, le Participant reçoit un courriel l’invitant à cliquer sur un lien afin de confirmer son inscription. L'accès à son compte peut s'effectuer par saisie de l’identifiant et du mot de passe associé, dont le Participant assure seul la confidentialité. Les Participants sont rendus attentifs au fait que si le compte est créé à partir d’un réseau social c‘est le nom d'utilisateur (pseudo) et le cas échéant les données du profil sur ce réseau qui apparaîtront sur le Site.

Les participants ne sont pas obligés de créer un compte si ils ne font que de la consultation.

L’utilisation de Site est gratuite, sauf en ce qui concerne la possibilité offerte aux Etablissements d’éducation de poster des informations promotionnelles complémentaires, des images et/ou des vidéos, de recevoir des statistiques, de répondre aux avis publiés par les Participants, de publier leur adresse, numéro de téléphone, le lien à leur site internet, de recevoir directement des e-mail des Participants et autres fontionnalités suivant l'abonnement.

1.2 Utilisateurs

Les Utilisateurs du Site sont les Participants (cf. 1.2.1 ci-après), et les Etablissements d’éducation (cf. 1.2.2 ci-après).

1.2.1 Participants

Un Participant est toute personne physique, soit en particulier les élèves, les anciens élèves, les parents d’élèves et les enseignants, ainsi que les sociétes qui ont employé des élèves lors d’un stage ou d’un 1er emploi utilisant le Site à titre privé.

De par son inscription sur le Site, le Participant accepte expressément les CU.

1.2.2 Etablissements d’éducation

Les Etablissements d’éducation, considérés comme toute personne utilisant le Site à titre professionnel directement ou indirectement, ont la possibilité, dans le respect des CU, d’assurer la promotion de leur établissement via le Site ainsi que, sous réserve d’une inscription au Site advisors4schools.com, de placer des informations complémentaires, des images et/ou des vidéos, de répondre aux commentaires et de participer au blog.

1.3 Disponibilité du site

Le Site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

2. Licence du contenu

Les Utilisateurs conservent la titularité des droits (droits d’auteur et tous autres droits) qu’ils détiennent sur le contenu soumis, affiché ou publié sur le Site. En soumettant, affichant ou publiant le contenu, les Utilisateurs acceptent de concéder à l’Hébergeur un droit d’usage perpétuel, irrévocable, transférable, valable dans le monde entier, à titre gratuit et non–exclusif pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter, afficher et distribuer tout contenu soumis, affiché ou publié sur le Site.

L’Hébergeur pourra notamment offrir aux autres Utilisateurs la faculté

i) de visualiser le contenu du Site ou à partir du Site sur d’autres supports de communication électroniques (notamment les téléphones mobiles) ; et

ii) de télécharger le contenu sur d’autres supports.

Les données mises à disposition resteront accessibles aux Utilisateurs et seront conservées sur le Site même en cas de fermeture ou d’annulation du compte d’utilisateur.

Les Utilisateurs acceptent de concéder une licence à l’Hébergeur lui permettant d’effectuer les actes susvisés.

3. Limitation de garantie et exclusion de responsabilité de l’Hébergeur

3.1 Responsabilité de l’Hébergeur quant à l’accès au Site

L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité des Utilisateurs. En conséquence, l’Hébergeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment perte de données, de biens matériels ou immatériels, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.

En particulier, l’Hébergeur n’est en aucun cas responsable du fonctionnement des logiciels ou de la transmission de toute donnée ou information sur Internet, ni en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages qu’un tel piratage pourrait causer à l’utilisateur ou à des tiers.

L’Hébergeur ne peut être tenu responsable en cas d’impossibilité technique de connexion, qu’elle qu’en soit la cause (force majeure, opération de maintenance, mise à jour, interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur, du matériel de réception ou des lignes téléphoniques, ou toute autre cause dépendant ou non de la volonté de l’Hébergeur).

L’Hébergeur ne garantit pas que les serveurs et le Site soient exempts de virus. Par conséquent, l’Hébergeur ne saurait être tenu responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données, logiciels, ordinateurs et autre matériel informatique de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Par ailleurs, l’Hébergeur ne garantit en aucune manière le temps de transfert des données du serveur hébergeant le Site vers le réseau Internet et l’ordinateur de l’utilisateur.

Les utilisateurs sont par ailleurs avisés que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les données transmises ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont l’Hébergeur ne saurait être tenu responsable. Il appartient par conséquent aux utilisateurs, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

3.2 Responsabilité de l’Hébergeur quant au contenu du Site

L’Hébergeur se réserve de refuser de placer, ou de retirer le contenu ou les données placées ou diffusées sur le Site par les Participants et/ou les Etablissements d’éducation. Ces derniers, répondent seuls du contenu des informations qu’ils mettent sur le Site.

Les seules obligations à charge de l’Hébergeur sont:

i) le devoir d’informer les Utilisateurs de leurs droits et obligations en relation avec l’utilisation du Site ;

ii) empêcher l’accès à tout contenu illicite dès lors que l’Hébergeur en aura eu effectivement connaissance ;

iii) la conservation des données personnelles traitées dans le respect des dispositions légales en la matière.

4. Responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs, en leur qualité de fournisseurs du contenu du Site, répondent seuls du contenu des informations qu’ils mettent sur le Site, l’Hébergeur se réservant toutefois de refuser de placer ou de retirer tout contenu à son entière discrétion.

Les Utilisateurs sont tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur s’agissant des textes et commentaires qu’ils placent. Il leur appartient en conséquence de s’assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constituent notamment pas une atteinte :

i) au droit d’auteur, conformément à la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) ainsi que les articles 380 à 393 du Code des obligations suisse (CO) sur le contrat d’édition ;

ii) au droit des marques, conformément à la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM) ;

iii) au droit des designs, conformément à la loi fédérale sur la protection des designs (LDes) ;

iv) au droit des brevets, conformément à la loi fédérale sur les brevets d’invention (LBI) ;

v) au droit de la concurrence, conformément à la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) ;

vi) à tous autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété de toute autre tierce partie ;

vii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, matériel offensif ou obscène etc…) et au respect de la vie privée ;

viii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

ix) une utilisation pour créer, héberger ou transmettre à d’autres utilisateurs du matériel publicitaire non sollicité.

A défaut, le contenu sera retiré.

En outre, les Utilisateurs s’exposent, à titre personnel, à des sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux, outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

5. Propriété Intellectuelle

L’Hébergeur est le propriétaire et/ou l’utilisateur autorisé de toutes marques, brevets, droits d’auteur, droits sur la banque de données et de toute autre propriété intellectuelle qui apparaissent sur le Site ou qui sont contenus dans le Site, sauf indications contraires.

Sauf dispositions contraires dans les présentes CU, l’utilisation du Site ne vous confère aucun droit, titre, intérêt ou aucune licence sur toute propriété intellectuelle à laquelle vous pouvez accéder en utilisant le Site.

Sauf dispositions contraires dans les présentes CU, toute utilisation ou reproduction de propriété intellectuelle est interdite. D'une manière générale, l’Hébergeur vous accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site.

6. Données Personnelles

6.1 Données collectées

Les données collectées et pouvant être traitées par l’Hébergeur sont celles que l’Utilisateur met à disposition sur le Site. Elles incluent l’identifiant et une adresse de messagerie électronique valide. Les données collectées automatiquement par le Site sont l’adresse IP (adresse de l’ordinateur) de l’Utilisateur, à l'exclusion de toute autre. Vous êtes informés que l’Hébergeur est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel vous pouvez faire obstacle, si vous n'êtes pas un utilisateur inscrit, en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur Internet.

6.2 Traitement des données

Les données identifiées comme étant obligatoires lors de l'inscription sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site. Les données collectées automatiquement par le Site permettent à l’Hébergeur d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages web et d'effectuer une localisation géographique partielle des utilisateurs.

6.3 Sécurité des données

L’Hébergeur attache une importance toute particulière à la sécurité de vos données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

6.4 Transfert des données

Si la propriété de la totalité ou d’une partie du Site venait à changer, les données pourront être transférées au nouveau propriétaire afin que ce dernier puisse poursuivre l’exploitation du Site. En cas de transfert des données, les dispositions du présent chapitre resteront en vigueur.

6.5 Rectification des données

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données en nous adressant une demande en ce sens via l'email contact ou par courrier à l'adresse indiquée en préambule des présentes conditions d'utilisation.

7. Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaires d'inscription, postages et téléchargements de contenus (texte, photographies et vidéos). L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

8. Indemnités

Les Utilisateurs acceptent de relever et garantissent de couvrir l’Hébergeur, ses organes et employés, ses filiales et entités affiliées contre toute perte, responsabilité, réclamation ou prétention, y compris tous honoraires d’avocats, par toute partie tierce, provoqués par ou résultant d’une utilisation du Site contrevenant aux dispositions des présentes CU et/ou des dispositions légales en vigueur.

9. Invalidité

Si une partie ou une clause des CU devait s'avérer illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres termes et clauses gardent toute leur force et leur portée et continuent à être applicables. Les termes annulés sont remplacés par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant au contenu de la clause annulée.

10. Droit applicable et for

Compte tenu notamment de la dimension internationale du réseau Internet, l’Hébergeur rappelle qu'il incombe aux utilisateurs à chaque Utilisateur de se conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où il réside. Les CU sont soumises au droit suisse. Tout désaccord ou litige ne trouvant pas d’issue par la voie amiable, relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Genève.

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